Terms of service
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des contrats, livraisons et autres prestations conclus entre Aristidog.ch , route de Gietroz 6 1925 Finhaut et ses clientes et clients en Suisse. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du fournisseur.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ou par tout autre moyen ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En passant commande, vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou par la livraison de la marchandise.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Moyens de paiement :
- Carte de crédit (Visa, MasterCard, etc.)
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel ainsi que des intérêts moratoires. Nous nous réservons également le droit de mandater une société de recouvrement.
4. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison est en règle générale de 1 à 2 jours ouvrables, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison, vous en serez informé sans délai.
Si un produit n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Dans ce cas, vous serez informé immédiatement et les paiements déjà effectués seront remboursés.
5. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification sans notre accord est interdite.
6. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent – dans la mesure prévue par la loi ou accordée à titre volontaire – du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à en indiquer le motif. Les détails figurent dans l’information relative au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
7. Garantie et responsabilité
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. En cas de défaut, le client a droit à une réparation ou à un remplacement. Si ces mesures échouent, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat peut être demandée.
Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Toute responsabilité plus étendue est exclue dans la mesure permise par la loi.
8. Protection des données
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
9. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images et designs présents sur notre site internet sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans notre autorisation écrite expresse est interdite.
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi.
Le for juridique pour tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège de l’entreprise. Le droit suisse est exclusivement applicable.
Contact
- Nom de l’entreprise : Aristodog.ch
- Adresse : route de Gietroz 6 .1925 Finhaut
- E-mail :mamazen@bluemail.ch
Dernière mise à jour : 10.01.2026